Toute commande implique pour le Client l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales qui font la loi des Parties. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1-La commande

1.1- La commande est tout ordre portant sur les prestations et accepté par laSociété. Elle se formalise par la régularisation d’un devis initial établi gratuitement. La prestation comprend tous les éléments listés au sein du devis.

1.2 -Les devis sont valables 30 jours à compter de leur établissement. Le devis régularisé et accompagné des présentes constitue un contrat ferme et définitif.

1.3 –Ce devis initial pourra être complété tout au long de l’étude effectuée par la Société. Il est acquis par chacune des Parties, que la prestation proposée par la Société ne peut pas être strictement déterminée lors du devis initial. La prestation de la Société sera adaptée au cours de son exécution ce qui pourra impliquer l’établissement de devis complémentaires.

1.4-Toute commande emporte obligation de payement du prix convenu, suivant les échéances fixées.

1.5–Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.Elle peut également refuser toute commande pour des motifs légitimes.

2–Obligations des Parties

2.1-La Société s’engage à exécuter les prestations aux fins de recrutement sollicitées avec tout le soin requis à ce titre. Sa prestation se limite à une présentation de candidats. En aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. Le Client reste seul décisionnaire quant au choix du recrutement.

2.2–La Société reste liée aux exigences du Client et à l’éventuel cahier des charges qu’il a établi, notamment quant aux profils recherchés et aux caractéristiques du poste à pourvoir. De ce fait, la Société est tenue d’une seule obligation de moyens.

2.3–Au vu notamment de la technicité du poste et de ses exigences, la simple diffusion d’une offre d’emploi pourrait s’avérer insuffisante. La Société pourra effectuer une présentation de l’entreprise du Client et du poste à pourvoir, sur tout support qu’elle estimera nécessaire, et notamment sous forme de vidéos.A cette fin, la Société bénéficiera d’un accès à l’entreprise du Client. Elle pourra filmer et photographier les locaux du Client et solliciter la participation de ses salariés.Par principe, le Client donne son accord express à la Société pour toutes prises de vue. Il appartiendra au Client de formuler par écrit son éventuel refus quant à la reproduction de certains espaces de son entreprise.Les prestations vidéo, photo et webmarketing ne sont réalisés uniquement lors des trois premières semaines du recrutement. En cas d’indisponibilité du client elles ne pourront être réalisées postérieurement.

2.4-La Société établira des comptes rendus afférents à chaque candidat retenu, qu’il fournira au Client.Les Parties conviennent de privilégier la qualité de candidatures retenues et non leur quantité.

2.5-Les délais et les rétro-plannings pouvant être établis et communiqués au Client sont purement informatifs.

2.6–Le Client prend l’attache de la Société afin notamment de bénéficier de son réseau professionnel.Le Client s’engage à recourir aux services de la Société de façon exclusive, sauf accord écrit des parties avant le commencement de la mission. Il s’interdit toute sollicitation identique auprès d’un concurrent direct ou indirect de la Société ou d’effectuer seul des démarches de recrutement. Le Client s’engage à transmettre à la Société toute candidature au poste objet de leur collaboration, qu’il recevrait ou aurait reçu directement.Cette exclusivité est une clause essentielle au contrat. Son non-respect entrainera la facturation de l’ensemble de la prestation.

2.7–Le Client s’engage à fournir spontanément à la Société l’ensemble des éléments lui permettant d’exécuter sa prestation. Le Client a parfaitement conscience que pour la Société, comprendre la culture de son entreprise est primordiale afin d’établir un plan de recrutement au plus près de ses besoins.

2.8–Le Client fournira à la Société un cahier des charges en vue de la réalisation de sa prestation. Il devra a minima comprendre les informations suivantes:

-Définition du poste: rattachement hiérarchique, missions, responsabilités, classification, statut, rémunération, objectifs, avantages, temps de travail.

-Profils recherchés: savoir-faire, savoir-être, diplôme et expérience. Le Client fera preuve de la plus grande diligence dans l’établissement de ce cahier. Toute modification ultérieure pourra être considérée comme une nouvelle demande et emportera une facturation correspondant à l’exécution d’une nouvelle mission.

2.9–La Société s’engage à la plus grande réactivité pour répondre aux demandes du Client.

2.10-Le Client répondra à toutes sollicitations de la Société sous huitaine.

2.11–LeClient fera son affaire des autorisations de ses salariés participant directement ou indirectement aux supports développés par la Société dans le but de présenter son Entreprise.

2.12–Le Client rencontrera les candidats présentés par la Société. Le Client reste libre de sélectionner ou non, l’un de ces candidats. Il lui appartiendra de justifier de ses refus par des motifs non discriminants dès la 1ère demande de la Société.

2.13–Si le Client ne retient aucune candidature, les Parties pourront se rapprocher afin de définir un nouveau cahier des charges établi suivant l’art. 2.8

2.14-Le Client consent expressément et sans réserve à ce que la Société l’identifie comme partie de sa clientèle et communique cette information à des fins publicitaires, en son nom et pour son propre compte, sauf information écrite contraire du client lors du démarrage de la mission.

2.15-Le Client autorise notamment la Société à utiliser à des fins démonstratives les réalisations développées pour son compte.

2.16–Le Client ayant embauché un candidat présenté par la Société s’engage à lui fournir toute information sollicitée quant au suivi de ce contrat de travail. A défaut d’information apportée, la facturation restante sera automatiquement exigible.

3–Prix

3.1-Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de déplacement, facturés en supplément suivant le barème fiscal en vigueur. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

3.2–En tout état de cause, les prix annoncés dans le cadre des devis et des offres commerciales peuvent varier, et notamment en fonction de l’évolution des demandes et des attentes du Client.

4-Mode de paiement

4.1-Avant tout commencement d’exécution de la prestation, et sauf accord écrit contraire préalablement audémarragede la mission, le Client sera tenu de procéder au payement d’un acompte de 1/3 du prix de la prestation.Puisdeux autres provisions d’un même montant seront sollicitées par la Société, l’une lors de la signature de l’engagementdu candidat et l’autre deux mois après l’arrivée du candidat.Aucun escompte ne sera octroyé.

4.2 –Le Client reconnait que les diligences accomplies par la Société s’apprécient à long terme, bien après la présentation des candidats et de l’embauche.Si l’exécution de la présente prestation permet l’embauche de plusieurs candidats, la facturation sera complète pour chaque nouvelle embauche. Pour ces embauches additionnelles, les modalités de paiement seront les suivantes (2/3 à l’engagement du candidat + 1/3 deux mois après arrivée de celui-ci chez le client).

4.3 –Le fait que le Client ne retienne pas un candidat présenté par la Société ne le dispense pas du payement de la totalité de la prestation dès lors que postérieurement, il collabore de manière directe ou indirecte dans l’année suivant la présentation du candidat.

4.4 –La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

4.5-Toute facture impayée à échéance sera majorée d’intérêt de retard fixé à 1,5 le taux d’intérêt légal en vigueur outre une indemnité forfaitaire de 40€.

5–Garantie

En cas de rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur ou de licenciement pour insuffisance professionnelle dans les 6 mois suivant l’embauche d’un candidat présenté par la Société, celle-ci s’engage à renouveler sa prestation, sans facturation supplémentaire (à l’exception d’un forfait communication de 890€HT)et dans la limite d’une fois par poste. Cette garantie ne concerne que les prestations pour lesquelles une évaluation complète des candidats aura été effectuée, à l’exclusion des prestations dites simples de type «sourcing».Tout autre motif de rupture du contrat de travail est exclu de la présente garantie, étant entendu qu’aucune responsabilité de la Société pourrait être recherchée au-delà du montant total des prestations, dans la limite d’une fois par candidat.Une garantie complémentaire de 6 mois peut être appliquée moyennant un coût complémentaire.Ce choix sera réalisé lors de la signature de la lettre d’engagement.

6-Propriété

6.1 -Sauf disposition contraire, la Société conserve l’intégralité de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique de tout support qu’elle aurait été amenée à développer dans le cadre de l’exécution de sa prestation.

6.2 –Le Client bénéficiera d’un seul droit d’usage de ces supports. Il ne pourra en effectuer aucune modification.

6.3–Le Client déclare être en possession des droits d’auteur pour l’ensemble des éléments qu’il confie à la Société. Seule la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de violation des droits d’auteur et de reproduction.

7–Confidentialité et protection des données personnelles

La Société assure au Client une collecte et traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Le responsable du traitement est Madame Mélanie RENEL qui peut être contacté à l’adresse suivante: dpo@htmy.fr. Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité l’adéquation des attentes candidats avec les besoins des entreprises. Les informations demandées ont un caractère obligatoire. A défaut de réponse, la prestation ne pourra pas être fourni au Client.

Consentement

L’utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel. La fourniture des données personnelles est exclusivement volontaire.

Données collectées

Les données collectées à caractère personnel sont les suivantes:Dépôt d’une annonce-Lors de la soumission d’une annonce, les noms, prénom, nom de l’entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone, site web de l’entreprise, données relatives au paiement.

Paiement – Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Société, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Cookies – Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.Les données collectées sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la dernière activité du Client. Toutefois, les données personnelles des Clients pourront faire l’objet d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Société, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:-accès et utilisation du site par le Client;-gestion du fonctionnement et optimisation du site;-organisation des conditions d’utilisation des services de paiement;-vérification, identification et authentification des données transmises par le Client;-mise en œuvre d’une assistance clients;-prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;-gestion des éventuels litiges avec les Clients;-envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:-quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Société est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats;-quand le Client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;-quand la Société recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance clients, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;-si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;-si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, la Société pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants:

-Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte;

-Ils peuvent supprimer leur compte;

-Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;

-Si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

-Les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

-Les Clients ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. L’utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant un courrier postal à l’adresse suivante: DPO 2 rue de la Mabilais 35 RENNES ou bien par mail: dpo@htmy.fr. En cas de difficulté, les Clients pourront introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Evolution de la présente clause

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Société informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

8 -Force majeure

La responsabilité de la Société ne sera pas engagée en cas de Force Majeure.

9 -Non-validation partielle et non-renonciation

Si une/plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive juridictionnelle, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation.

10–Confidentialité

Les Parties conviennent de l’absence de confidentialité de tout élément dont elles auraient connaissance au cours de leur collaboration, sauf s’ils sont expressément identifiés en tant que tel.

11 –Résiliation du contrat

11.1-A défaut pour le Client de respecter l’une de ses obligations visées ci-dessus, et ce, 8 jours après mise en demeure demeurée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit. En cas de résiliation anticipée aux torts du Client, toutes les sommes payées seront définitivement acquises à la Société et les échéances à échoir, immédiatement exigibles, devront être payées sous quinzaine.

11.2-Si dans un délai de six mois, aucun candidat correspondant aux attentes du Client n’a été retenu, la Société se réserve le droit de rompre unilatéralement le contrat.

12 -Compétence judiciaire

Les Parties conviennent de la compétence exclusive des juridictions de RENNES.

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